Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet et périmètre

PleinFeu (pleinfeu.com) est un service en ligne édité par la société Dacotha S.A.S. (voir les mentions légales) qui permet à une compagnie de théâtre, un festival, un atelier ou une école de spectacle vivant de publier ses pages publiques et de gérer son activité : spectacles, dates, lieux, diffusion, décors, actualités.

Le service est strictement réservé au spectacle vivant. Il n'est ni un hébergeur de fichiers, ni un réseau social, ni une galerie d'images. Tout usage étranger au théâtre, à la danse, au cirque, à la musique vivante, au conte ou à leur enseignement est contraire aux présentes conditions, et suffit à lui seul à justifier la fermeture du compte.

Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Le compte

L'inscription se fait par adresse électronique : il n'y a pas de mot de passe. À chaque connexion, un code à six chiffres est envoyé à l'adresse déclarée. Vous êtes responsable de l'accès à votre boîte de réception, et des actions menées depuis votre compte.

Le compte doit correspondre à une personne réelle et joignable. Les adresses jetables peuvent être refusées. Un administrateur peut inviter d'autres personnes avec des rôles distincts ; il reste responsable de ce qu'elles publient.

Le service est actuellement proposé gratuitement. Des modules payants pourront être introduits ; ils seront alors annoncés à l'avance, et l'usage déjà en place restera accessible.

Article 3 — Vos contenus

Les textes, images, affiches, vidéos et documents que vous déposez restent votre propriété. Vous accordez simplement à PleinFeu le droit de les stocker, de les redimensionner et de les afficher sur le site, aux fins du service et pour la durée de votre compte.

En déposant un contenu, vous garantissez que :

• vous détenez les droits nécessaires, ou l'autorisation de ceux qui les détiennent (photographe, graphiste, auteur, metteur en scène) ;
• les personnes reconnaissables sur les photographies ont consenti à leur publication, et vous avez recueilli l'accord des parents pour les mineurs ;
• les comédiens dont vous publiez le nom en sont informés ;
• le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers, ni à l'ordre public.

C'est le point le plus fréquemment négligé, et le plus fréquemment source de litige : une photo de plateau prise par un spectateur, une affiche réalisée par un graphiste bénévole, le portrait d'un comédien parti depuis. En cas de doute, demandez avant de publier.

Article 4 — Ce qui est interdit

Sont interdits, sans préavis ni mise en demeure :

• Tout contenu à caractère sexuel impliquant un mineur. Ce contenu est un crime. Il entraîne la fermeture immédiate du compte et un signalement aux autorités compétentes, en particulier à la plateforme PHAROS du ministère de l'Intérieur.
• Les contenus pornographiques ou sexuellement explicites, y compris sous couvert de création artistique.
• Les contenus incitant à la haine, à la violence, au terrorisme, ou discriminatoires en raison de l'origine, du sexe, de l'orientation sexuelle, du handicap, de la religion.
• Les contenus diffamatoires, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers.
• Les contrefaçons, et tout contenu publié sans en détenir les droits.
• Les contenus trompeurs : fausse compagnie, faux spectacle, fausse billetterie, faux avis.
• Les logiciels malveillants, les fichiers chiffrés ou illisibles, et tout document sans rapport avec le spectacle vivant.
• L'usage du service comme simple espace de stockage ou de partage de fichiers.

La nudité qui relève du travail scénique — une photographie de plateau, une affiche de création — n'est pas visée en elle-même, mais elle sera examinée, et elle peut être refusée si elle est publiée sans contexte de spectacle.

Article 5 — Contrôle des contenus et sanctions

Chaque image déposée est examinée automatiquement avant d'être enregistrée, afin de vérifier qu'elle relève bien du spectacle vivant. Une image qui n'est pas reconnue comme telle est refusée : elle n'est pas conservée. Les documents PDF, eux, ne sont pas encore analysés — ils restent soumis aux mêmes règles, et au signalement. Les avis de spectateurs sont également filtrés automatiquement avant publication.

Ce contrôle est imparfait, dans les deux sens. Il ne vaut ni validation ni approbation des contenus acceptés, et ne fait pas de PleinFeu l'auteur ou l'éditeur de ce que publient les compagnies.

Les sanctions sont graduées :

• Refus du fichier — le dépôt échoue, avec le motif, et rien d'autre ne se passe.
• Suspension des dépôts — après plusieurs refus rapprochés, ou dès le premier contenu manifestement interdit, le compte ne peut plus rien déposer. Le reste du service continue de fonctionner, et les pages publiques restent en ligne. Un administrateur examine la situation et lève la suspension si elle n'a pas lieu d'être.
• Fermeture du compte — décidée par une personne, jamais par un automate. Les pages publiques sont alors retirées.

Toute décision vous est notifiée avec son motif, et vous pouvez la contester en écrivant à contact@pleinfeu.com. Un réexamen est fait par une personne.

Article 6 — Signaler un contenu

Toute personne peut signaler un contenu en écrivant à contact@pleinfeu.com, en précisant l'adresse exacte de la page, la raison du signalement et ses coordonnées. Nous accusons réception, examinons le signalement sans délai et informons l'auteur du signalement de la suite donnée, avec son motif.

Les contenus manifestement illicites sont retirés promptement dès que nous en avons connaissance. Les contenus relevant d'une infraction pénale sont signalés aux autorités.

Article 7 — Responsabilité

PleinFeu agit comme hébergeur des contenus déposés par les compagnies : il n'en est pas l'auteur, ne les contrôle pas a priori de façon générale, et n'est pas tenu à une obligation générale de surveillance. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'à défaut d'avoir retiré promptement un contenu manifestement illicite dont il a eu connaissance.

Le service est fourni en l'état. Nous faisons le nécessaire pour qu'il soit disponible et que vos données soient sauvegardées, sans pouvoir garantir une continuité absolue. Les interruptions pour maintenance sont annoncées quand elles sont prévisibles.

PleinFeu n'intervient pas dans la billetterie : les liens de réservation mènent aux systèmes des salles ou des compagnies, qui en restent seuls responsables.

Article 8 — Durée et fin

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment, en écrivant à contact@pleinfeu.com. Vos pages publiques sont alors retirées et vos données supprimées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Nous pouvons fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, ou si le service cesse d'être exploité — avec dans ce dernier cas un préavis raisonnable pour récupérer vos contenus.

Article 9 — Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. Les changements significatifs sont annoncés par courriel aux administrateurs des structures, au moins quinze jours avant leur entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès de contact@pleinfeu.com. À défaut, le litige relève des tribunaux français compétents.